1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente, par KIPDEV SAS (ci-après « l'éditeur »), d'annonces publiées sur sortir-a-merignac.fr à des établissements agissant à titre professionnel (ci-après « l'annonceur »). Toute commande vaut acceptation des présentes, cochée avant le paiement.
- Raison sociale : KIPDEV, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
- Siège social : 4 rue des Frênes, 33700 Mérignac, France
- SIREN : 884 120 890 — RCS Bordeaux
- TVA intracommunautaire : FR17 884 120 890
- Directeur de la publication : Yohann KIPFER, Président
- Contact : contact@sortir-a-merignac.fr
2. Les offres
- L'annonce d'événement — 19 € TTC, paiement unique : un événement publié dans l'agenda et sur la page de sa rubrique jusqu'au lendemain de sa date, avec une affiche imprimable.
- La fiche partenaire — au mois — 14 € TTC par mois, abonnement sans engagement.
- La fiche partenaire — à l'année — 140 € TTC par an, abonnement annuel.
La fiche partenaire comprend : la publication de la fiche (page dédiée, emplacements « Annonce » du tableau « Ouvert maintenant », de la page de la rubrique et de l'annuaire des établissements), les événements illimités, l'affiche imprimable et les statistiques de la fiche. L'éditeur ne garantit aucun volume de visites ni de clics.
3. Vérification et publication
La publication est réservée aux établissements actifs dont l'adresse est à Mérignac au répertoire SIRENE, vérifié par l'annuaire des entreprises de l'État. Si la vérification échoue au moment du paiement, la commande est annulée et intégralement remboursée. L'annonce est publiée dès le paiement confirmé et porte la mention « Annonce ».
L'annonceur est seul responsable du contenu qu'il saisit (textes, horaires, prix, liens). Il s'interdit tout contenu trompeur, illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'un tiers. L'éditeur peut refuser, suspendre ou retirer une annonce qui ne respecte pas ces règles ; si le retrait intervient sans faute de l'annonceur, la période payée non utilisée est remboursée.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe. Une facture est adressée par e-mail. L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance (mois ou année) jusqu'à sa résiliation.
5. Résiliation
L'abonnement se résilie à tout moment depuis l'espace de l'annonceur (bouton « Gérer mon abonnement »), sans frais ni motif. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée ; la fiche est retirée à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est dû, sauf application de l'article 6.
6. Garantie « 14 jours »
Dans les 14 jours suivant son premier paiement, l'annonceur peut demander, depuis son espace, le remboursement intégral de ce paiement ; l'abonnement est alors arrêté et la fiche retirée immédiatement. Cette garantie commerciale s'ajoute aux droits légaux ; elle vaut une fois par établissement.
7. Accès et données
L'espace de l'annonceur s'ouvre par un lien envoyé à l'adresse e-mail donnée lors de la commande. Le traitement des données est décrit dans la page confidentialité.
8. Responsabilité
L'éditeur s'engage à publier l'annonce avec diligence. Il ne répond pas des interruptions dues à la maintenance, à un tiers ou à un cas de force majeure ; une interruption de plus de 72 heures consécutives de son fait ouvre droit, sur demande, au prolongement gratuit de la période payée.
9. Droit applicable
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige entre professionnels, et à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Bordeaux.